RÈGLEMENT INTÉRIEUR de « LES SABLES ACCUEIL »

Adopté par l’Assemblée Générale du 26 juin 2025

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901

Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 27 des statuts. Il présente les modalités de fonctionnement non prévues aux statuts et est adopté en Assemblée Générale Ordinaire.

Le fonctionnement de l’Association « Les Sables Accueil » est basé sur le bénévolat.

TITRE 1 :

L’adhésion à « Les Sables Accueil » sous-entend l’acceptation sans réserve des statuts et du présent règlement intérieur.

Les activités de l’association se déroulent pour la plupart de septembre à juin.

TITRE 2 : ADHÉSION ET COTISATION

Au cours du dernier trimestre, le Conseil d’Administration (C.A.) se réserve le droit de décider d’une date à partir de laquelle la cotisation n’est plus perçue. De ce fait, les adhérents concernés par cette exonération ne bénéficient pas du droit de vote à l’Assemblée Générale suivante.

Le nombre de places étant limité dans certaines activités, il est demandé aux nouveaux adhérents de contacter les responsables concernés avant leur inscription.

Les adhésions sont prises lors des permanences organisées :

- le mardi et le mercredi de la première semaine de septembre (10h à 16h30)

- ensuite les mardis de 14h à 16h30.

Le bulletin individuel d’adhésion doit être complété chaque année :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse (n°, rue, code postal, commune)
• Téléphone (fixe et/ou portable)
• E-mail
• Date d’adhésion et signature

Il sera en outre demandé d’autoriser ou de refuser :

• l’utilisation de photos dans le livret et sur le site.
• en accord avec la RGPD «Règlement Général sur la Protection des Données », l’Association

« Les Sables Accueil » s’engage à ne transmettre aucune information personnelle à aucun tiers.

Les animatrices, animateurs, hôtesses ainsi que les membres du Conseil d’Administration, bénévoles, sont adhérents (bulletin d’adhésion à compléter), mais sont exemptés de cotisation.

Article 3-1 : Assemblée Générale :

• La convocation est envoyée un mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
• Elle est envoyée par mail pour celles et ceux qui ont déclaré une adresse, par courrier postal pour les autres ;
• Le nombre de pouvoirs est de 2 maximum par personne présente ;

• L’Assemblée Générale se réunit sous l’autorité du Bureau du C.A. assistée des contrôleurs aux comptes ;

• Les Procès-Verbaux des Assemblées Générales authentifient les débats et ont valeur juridique en cas de contestation.

Article 3-2 : Conseil d’Administration :

• Deux membres, ou plus, de la même famille (époux, concubins, frères, sœurs, ascendants, descendants) ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration ;

• Étant donné le caractère apolitique de l’association « Les Sables Accueil », un mandat d’élu de la Commune des Sables d’Olonne n’est pas cumulable avec un poste d’administrateur ;

• Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois ;
• L’Ordre du Jour est établi par le Président et transmis par e-mail une semaine avant ;
• Le procès-verbal est validé lors de la réunion suivante ;
• À la fin de chaque trimestre, la situation financière est présentée au C.A. par le trésorier ;

• Délibérations : ce qui se dit en réunion du Conseil d’Administration doit rester secret. Seules les décisions du C.A. peuvent être communiquées à l’extérieur ;

• Si au cours du mandat, un membre du Bureau décède, démissionne ou est exclu, le Conseil d’Administration élit un remplaçant qui exercera la responsabilité jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Article 3-3 : Assurances :

• « Les Sables Accueil » souscrit un contrat d’assurance qui couvre les accidents relevant de la responsabilité de l’Association. Toute dégradation d’objet personnel lors des activités n’est pas couverte.

TITRE 4 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS :

Il est exigé de la part des adhérents, la neutralité politique et confessionnelle au cours des activités de Sables Accueil.

• Aucune activité individuelle à but lucratif ne peut être exercée dans les locaux de Sables      Accueil.
• Chaque animatrice, animateur est responsable du fonctionnement de son activité et doit veiller

à ce que les participants aient leur carte et qu’ils soient à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

• Ne participent que les adhérents.

• Chaque animatrice, animateur transmet au responsable du C.A. désigné, les participants à son activité, pour la mi-décembre.

• Chaque animateur gère le bon fonctionnement de son activité. En cas de dysfonctionnement grave, notamment concernant le respect dû à la personne, il est possible d’exclure le ou les fauteur(s) de trouble. Le C.A. est informé et, conformément à l’article 10, délibère sur une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion pure et simple de « Les Sables Accueil », sans aucun dédommagement au regard de la cotisation. La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.