Les Sables Accueil
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REGLEMENT INTERIEUR de « LES SABLES ACCUEIL »

Adopté par l’Assemblée Générale du 27 juin 2019

 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

 

 

Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 27 des statuts. Il présente les modalités de fonctionnement non prévues aux statuts et est adopté en Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le fonctionnement de l’Association « Les Sables Accueil » est basé sur le bénévolat.

 

TITRE 1 :

 

L’adhésion à « Les Sables Accueil » sous-entend l’acceptation sans réserve des statuts et du présent règlement intérieur.

 

Les activités de l’association se déroulent pour la plupart de septembre à juin.

 

 

TITRE 2 : ADHESION ET COTISATION

 

Au cours du dernier trimestre, le Conseil d’Administration (C.A.) se réserve le droit de décider d’une date à partir de laquelle la cotisation n’est plus perçue. De ce fait, les adhérents concernés par cette exonération ne bénéficient pas du droit de vote à l’Assemblée Générale suivante.

 

Le nombre de places étant limité dans certaines activités, il est demandé aux nouveaux adhérents de contacter les responsables concernés avant leur inscription.

 

Les adhésions sont prises lors des permanences organisées :

  • le mardi et le mercredi de la première semaine de septembre (10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30)
  • ensuite les mardis de 14 h à 16 h 30.

 

Le bulletin individuel d’adhésion doit être complété chaque année :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse (n°, rue, code postal, commune)
  • Téléphone (fixe et/ou portable)
  • E-mail
  • Date d’adhésion et signature

 

Il sera en outre demandé d’autoriser ou de refuser :

  • l’utilisation de photos dans le livret et sur le site.
  • en accord avec la RGPD «Règlement Général sur la Protection des Données », l’Association

« Les Sables Accueil » s’engage à ne transmettre aucune information personnelle à aucun tiers

 

Les animatrices, animateurs et hôtesses, bénévoles, sont adhérents (bulletin d’adhésion à compléter), mais sont exemptés de cotisation.

 

 

 

TITRE 3 : ADMINISTRATION

 

Article 3-1 : Assemblée Générale :

 

  • La convocation est envoyée un mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire ;
  • l’Assemblée Générale se réunit sous l’autorité du Bureau du C.A. assistée des contrôleurs aux comptes ;
  • les Procès-Verbaux des Assemblées Générales authentifient les débats et ont valeur juridique en cas de contestation ;

 

Article 3-2 : Conseil d’Administration

 

  • deux membres, ou plus, de la même famille (époux, concubins, frères, sœurs, ascendants, descendants) ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration ;
  • étant donné le caractère apolitique de l’association « Les Sables Accueil », un mandat d’élu de la Commune des Sables d’Olonne n’est pas cumulable avec un poste d’administrateur ;
  • le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois ;
  • l’Ordre du Jour est établi par le Président et transmis par e-mail une semaine avant ;
  • à la fin de chaque trimestre, la situation financière est présentée au C.A. par le trésorier ;
  • délibérations : ce qui se dit en réunion du Conseil d’Administration doit rester secret. Seules les décisions du C.A. peuvent être communiquées à l’extérieur ;
  • si au cours du mandat, un membre du Bureau décède, démissionne ou est exclu, le Conseil d’Administration élit un remplaçant qui exercera la responsabilité jusqu’à l’Assemblée Générale suivante ;

 

Article 3-3 : Assurances

 

  • « Les Sables Accueil » souscrit un contrat d’assurance qui couvre les accidents relevant de la responsabilité de l’Association. Toute dégradation d’objet personnel lors des activités n’est pas couverte.

 

 

TITRE 4 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES

 

  • Il est exigé de la part des adhérents, la neutralité politique et confessionnelle au cours des activités de Sables Accueil.
  • Aucune activité individuelle à but lucratif ne peut être exercée dans les locaux de Sables Accueil.
  • Chaque animatrice, animateur est responsable du fonctionnement de son activité et doit veiller à ce que les participants aient leur carte et qu’ils soient à jour de leur cotisation pour l’année en cours.
  • Chaque animatrice, animateur transmet au responsable du C.A. désigné, les participants à son activité, avant la fin du mois de février.
  • Chaque animateur gère le bon fonctionnement de son activité. En cas de dysfonctionnement grave, notamment concernant le respect dû à la personne, il est possible d’exclure le ou les fauteurs de trouble. Le C.A. est informé et, conformément à l’article 10, délibère sur une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion pure et simple de « Les Sables Accueil », sans aucun dédommagement au regard de la cotisation. La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

TITRE 5 : SORTIES ET VOYAGES

 

  • L’inscription est enregistrée dès qu’un versement est réalisé (chèque, espèces, CB).
  • Aucune inscription n’est prise verbalement.
  • Paiement :
    • Paiement de la totalité du règlement pour un repas ou une sortie d’une journée
    • Paiement d’un acompte pour les sorties de plusieurs jours.

 

  • Inscription en priorité des adhérents à jour de leur cotisation. Leurs proches seront acceptés dans la limite des places disponibles, une seule fois dans l’année.
  • Si le nombre des inscrits n’est pas atteint à la date limite des inscriptions, la sortie ou le voyage pourra être annulé.

 

  • En cas de désistement de la part de l’adhérent :

 

  • le prix du repas ou de la sortie sera retenu si le désistement intervient moins de 3 semaines avant la date de la sortie ;

 

  • pour les voyages, retenue de 20 % des sommes versées - ou qui auraient dues l’être - si le désistement intervient dans le mois précédant la date de départ ;

 

  • les cas exceptionnels (décès, hospitalisation et maladie grave justifiées) feront l’objet d’un remboursement intégral ;

 

  • En cas d’annulation par « Les Sables Accueil », quelle qu’en soit la raison, la totalité des sommes engagées sera remboursée.

 

TITRE 6 : ACTIVITES A CARACTERE SPORTIF.

 

  • Conformément à la législation, le certificat médical attestant l’aptitude à la pratique d’une activité sportive est obligatoire annuellement pour la randonnée supérieure à 10 km, la course à pied et toutes activités aquatiques. (décision C.A. du 17 novembre 2017).

 

TITRE 7 : COVOITURAGE.

 

  • Lors d’un covoiturage, il est de la responsabilité du conducteur de vérifier auprès de son assurance que les risques sont bien pris en compte dans le contrat d’assurance du véhicule.

 

 

 

 

 

Fait aux Sables d’Olonne le 27 juin 2019