Les Sables Accueil
Les Sables Accueil

 

Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 27 des statuts. Il présente les modalités de fonctionnement non prévues aux statuts et est adopté en Assemblée Générale Ordinaire.

 

TITRE 1 : Mission de « LES SABLES ACCUEIL »

 

L’association LES SABLES ACCUEIL a pour but :

  • d’accueillir les nouveaux arrivants dans la ville des Sables d’Olonne et au pays des Olonnes et faciliter leur adaptation, leur intégration

  • d’accueillir toutes les personnes qui la sollicitent et leur offrir des activités à but culturel et de loisir.

     

    Au sein de l’association « Les Sables Accueil », les nouveaux arrivants ont priorité dans les animations, après concertation avec l’animateur / animatrice, quand il y a un nombre limité de places.

     

    Les activités se déroulent pour la plupart de septembre à juin.

     

    TITRE 2 : Adhésion et cotisation

     

    L’adhésion à « Les Sables Accueil » sous-entend l’acceptation sans réserve des statuts et du présent règlement intérieur.

     

    Les adhésions sont prises à partir de début septembre. Cela implique le paiement d’une cotisation dont le montant est validé par l’Assemblée Générale Ordinaire qui se déroule dans le courant du mois de juin.

     

    Il est demandé aux postulants de prendre contact avec les responsables d’activité. En cas d’adhésion tardive, la cotisation pleine est demandée.

     

    Des permanences sont organisées :

  • les mardi et mercredi de la première semaine de septembre (14 h à 16 h 30)

  • ensuite permanence le mardi de 14 h à 16 h 30.

     

    Il est demandé de compléter chaque année un bulletin d’adhésion par personne :

  • Nom et prénom

  • Date de naissance

  • Adresse (n°, rue, code postal, commune)

  • Téléphone (fixe et/ou portable)

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    Date d’adhésion et signature

     

    Pour respecter la législation, il sera en outre demandé d’autoriser ou non :

  • l’utilisation de photos (droit à l’image) dans notre plaquette et notre site.

  • la transmission de vos noms, adresse, date anniversaire à destination de certains de nos annonceurs pour des opérations promotionnelles. Pour ce dernier point, il sera demandé à nos partenaires un engagement écrit de non divulgation des informations communiquées.

     

    Les animateurs, animatrices et hôtesses, qui sont bénévoles, sont adhérents (bulletin d’adhésion à compléter), mais sont exemptés de cotisation.

     

     

    TITRE 3 : Administration

     

    Article 3-1 : Assemblées générales :

  • convocation 1 mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

  • acte de candidature au Conseil d’administration dans un délai de 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

  • les procès verbaux des Assemblées Générales authentifient les débats et ont valeur juridique en cas de contestation. Ils sont tenus à disposition des adhérents pour consultation sur simple demande.

     

    Article 3-2 : Conseil d’administration (CA)

  • il est composé de 9 à 12 membres

  • deux membres de la même famille (époux, concubins, frères, sœurs, ascendants, descendants) ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

  • étant donné le caractère apolitique de l’association « Les Sables Accueil », un mandat politique n’est pas cumulable avec un poste d’administrateur.

  • réunion du Conseil d’Administration le 2ème mardi de chaque mois à partir de 9h30.

  • l’ordre du jour est établi par le président et transmis par e-mail 1 semaine avant.

  • à la fin de chaque trimestre, la situation financière est présentée au CA par le trésorier.

  • Secret des délibérations : ce qui se dit en réunion du conseil d’administration doit rester secret. Seules les décisions du CA peuvent être communiquées à l’extérieur.

  • si au cours de son mandat, le président décède ou démissionne, le conseil d’administration élira un nouveau président qui exercera la responsabilité jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas d’indisponibilité passagère, le conseil d’administration pourvoira à son remplacement temporaire.

     

    Article 3-3 : Assurances

  • Sables Accueil a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile qui couvre les accidents relevant de la responsabilité de l’association.

  • l’assurance en responsabilité civile souscrite par Sables Accueil ne dispense pas les participants aux différentes activités de prendre une assurance individuelle en responsabilité civile couvrant les accidents dont ils peuvent personnellement être cause ou victime.

     

     

    TITRE 4 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES

     

  • il est demandé aux adhérents la neutralité politique et confessionnelle au cours des activités de Sables Accueil.

  • aucune activité à but lucratif ne peut être exercée dans les locaux de Sables Accueil.

  • chaque animateur est responsable du fonctionnement de son activité. Il doit veiller à ce que les participants aient leur carte et soient à jour de leur cotisation pour l’année en cours (vignette au recto de la carte d’adhérent).

  • chaque animateur gère le bon fonctionnement de son activité. En cas de dysfonctionnement grave (incivilités au sein du groupe et ou avec l’animateur), il est possible d’exclure le ou les fauteurs de trouble. Ensuite le CA est informé et peut prendre une délibération avec une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion pure et simple de Sables Accueil, sans aucun dédommagement au regard de la cotisation. La décision est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

     

    Cas particulier des sorties et voyages payants organisés par Sables Accueil

  • l’inscription est enregistrée dès qu’un versement est réalisé (chèque, espèces). Aucune inscription n’est prise verbalement.

    • totalité du règlement pour un repas ou une sortie d’une journée

    • acompte pour les sorties de plusieurs jours.

  • inscription en priorité des adhérents à jour de leur cotisation. Leurs amis seront acceptés dans la limite des places disponibles.

  • Si le nombre nécessaire et suffisant n’est pas atteint à la date limite des inscriptions, la sortie ou le voyage pourra être annulé.

  • En cas de désistement de la part de l’adhérent :

    • le prix du repas sera retenu si le désistement intervient moins de 48 h avant la date de la sortie

    • pour les voyages, retenue de 20 % des sommes versées ou qui auraient dues l’être si le désistement intervient dans le mois précédant la date de départ.

    • les cas exceptionnels (décès, hospitalisation et maladie grave justifiées) feront l’objet d’un remboursement intégral.

  • en cas d’annulation par Sables Accueil, quelle qu’en soit la raison, la totalité des sommes engagées sera remboursée.

     

    Cas particulier des activités à caractère sportif

  • chaque participant doit vérifier qu’il est apte à participer à l’activité proposée (certificat médical recommandé) et se dotera des équipements adaptés.

  • Cas du covoiturage. Lors de sorties organisées avec covoiturage, il est de la responsabilité du conducteur de vérifier auprès de son assurance que les risques sont bien pris en compte dans le contrat d’assurance du véhicule.